Conditions Générales

Acceptation des conditions :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE".
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le sites www.lesvinsdelagironde.fr.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales, sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable express et écrite.

Produits :

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la CAVE LES VINS DE LA GIRONDE" ne pourra être engagée.

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valent preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.
Cette vérification n’est pas systématique.
Lorsqu’elle survient, le client en est informé par mail dans les 24 heures (hors dimanche et jour férié) suivant le paiement de la commande.
La CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.
Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire).

Les offres de la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. La CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel.

Remise sur une première commande :

Lors de certaines campagnes de promotion, la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" a le plaisir d’offrir à ses clients une remise de 10 % sur le montant de leur première commande, si celle-ci dépasse la somme de 1090 Euros, pour une livraison en France ou en Europe.
Cette offre est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
La CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" se réserve le droit de refuser le bénéfice de cette remise commerciale en cas de doute sur l’existence antérieure d’un compte client identique.

Livraison :

Les produits sont livrés en caisse en bois ou carton de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles, livrables en une seule fois au même endroit.
La CAVE LES VINS DE LA GIRONDE" s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence à une autre personne habilitée par le client, soit par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
Toutes réserves ou réclamations devront être adressées à la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" dans les délais fixés à l’article L 133-3 du Code de Commerce.
Le client dispose d’un délai de deux jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.

Rétractation :

Le client dispose de sept jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact et à l’adresse suivante : CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" 43 rue Sadi Carnot – 76620 LE HAVRE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Prix :

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (paiement sécurisé), virement bancaire ou par chèque bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord, ou lorsque le chèque aura été reçu.
En cas de refus des dits centres, un paiement par chèque peut être demandé au client, ou la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits resteront la propriété de la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE » jusqu’au règlement intégral des factures.
Par ailleurs, la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" se réserve, conformément à la loi, de refuser toute commande d’un client pour motif légitime.

Litige :

Le présent contrat est soumis au droit français.
La CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité,avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche d’une solution n’interrompt pas les délais susceptibles de courir tant au titre de la garantie légale, que la garantie éventuelle contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose :
• 1. que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeurs
• 2. que l’acheteur utilise les produits de façon normale

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Informations légales :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie.
Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "INFORMATIQUE ET LIBERTE", le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 06 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE".
Mineurs :
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 07 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 05 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez la CAVE "LES VINS DE LA GIRONDE" s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
(L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération).